Source juridique marocaine vérifiée

Code de procédure pénale — article 344

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de 9ANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 344

Instrument / juridictionCode de procédure pénale

Date03/10/2002

LangueFrançais

Code: 4.FR.Code de procédure pénale
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 30/01/2003

Document protégéma00_86edcecd37c62c42a831493bc01effab

Extrait public

344- Dans le cours ou à la suite des dépositions, le président fait présenter à l'inculpé toutes les pièces à conviction et lui demande s'il les reconnaît; il les fait également présenter, s'il y a lieu, aux témoins ou aux experts.

Le contenu intégral est disponible dans 9ANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience 9ANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.