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Code de procédure pénale — article 343

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RéférenceArticle 343

Instrument / juridictionCode de procédure pénale

Date03/10/2002

LangueFrançais

Code: 4.FR.Code de procédure pénale
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 30/01/2003

Document protégéma00_a613c4a001101ba98bc9aa55492d7144

Extrait public

Art.343- Le président peut, avant, pendant ou après l'audition d'un témoin, faire retirer un ou plusieurs inculpés pour les entendre

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