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Code de procédure pénale — article 342

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RéférenceArticle 342

Instrument / juridictionCode de procédure pénale

Date03/10/2002

LangueFrançais

Code: 4.FR.Code de procédure pénale
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 30/01/2003

Document protégéma00_f578fd80858a9a2d8ffacda0289da5e6

Extrait public

Art.342- Le président peut ordonner, soit d'office, soit à la demande du ministère public ou des parties, que les témoins qu'il désigne se retirent et qu'un ou plusieurs d'entre eux soient introduits dans la salle et entendus de nouveau…

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