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Code de procédure pénale — article 341

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RéférenceArticle 341

Instrument / juridictionCode de procédure pénale

Date03/10/2002

LangueFrançais

Code: 4.FR.Code de procédure pénale
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 30/01/2003

Document protégéma00_23fffde2eedaa79d1c99b6806c313dd0

Extrait public

Art.341- Chaque témoin, après sa déposition, demeure dans la salle d'audience jusqu'à la clôture des débats, à moins que le président n'en décide autrement.

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