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Code de procédure pénale — article 340

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RéférenceArticle 340

Instrument / juridictionCode de procédure pénale

Date—

LangueFrançais

Code: Code de procédure pénale
Type de texte: code

Document protégéma00_5daeef7e859742e234aab1021ba89c1e

Extrait public

Art.340- Le président, soit d'office, soit à la demande du ministère public ou de l'une des parties, fait dresser procès-verbal par le greffier des additions, changements ou variations qui peuvent exister entre la déposition d'un témoin et…

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