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Code de procédure pénale — article 339-

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RéférenceArticle 339-

Instrument / juridictionCode de procédure pénale

Date03/10/2002

LangueFrançais

Code: 4.FR.Code de procédure pénale
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 30/01/2003

Document protégéma00_8060a0566bbd869d1f71aaf8a7c50551

Extrait public

Art.339- Lorsqu'un témoin régulièrement convoqué ne comparaît pas, et que sa déposition paraît indispensable, la juridiction peut, sur réquisitions du ministère public ou même d'office, ordonner que ce témoin soit immédiatement amené par…

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