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Code de procédure pénale — article 337

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RéférenceArticle 337

Instrument / juridictionCode de procédure pénale

Date—

LangueFrançais

Code: Code de procédure pénale
Type de texte: code

Document protégéma00_21a58fea2affa0e507ba6d1578f80538

Extrait public

Art.337- Le témoin dépose oralement et ne peut s'aider de notes qu'exceptionnellement et après autorisation du président.

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