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Code de procédure pénale — article 335-

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RéférenceArticle 335-

Instrument / juridictionCode de procédure pénale

Date03/10/2002

LangueFrançais

Code: 4.FR.Code de procédure pénale
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 30/01/2003

Document protégéma00_782f4331cda38b0f30f87cc8930d8ca4

Extrait public

335- Lorsque le témoin parle une langue, un dialecte ou un idiome difficilement intelligible, les dispositions de l'article 120 du présent Code reçoivent application.

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