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Code de procédure pénale — article 335

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RéférenceArticle 335

Instrument / juridictionCode de procédure pénale

Date—

LangueFrançais

Code: Code de procédure pénale
Type de texte: code

Document protégéma00_60b0392051e37dfe9f871b480ced4d0d

Extrait public

Art.335- Lorsque le témoin parle une langue, un dialecte ou un idiome difficilement intelligible, les dispositions de l'article 120 du présent Code reçoivent application.

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