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Code de procédure pénale — article 334

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RéférenceArticle 334

Instrument / juridictionCode de procédure pénale

Date—

LangueFrançais

Code: Code de procédure pénale
Type de texte: code

Document protégéma00_f7fb38c8da9b371f76a2c619c558ac21

Extrait public

Art.334- Ne peut être entendu en témoignage l'avocat du prévenu, sur ce qu'il a appris en cette qualité.

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