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Code de procédure pénale — article 333

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RéférenceArticle 333

Instrument / juridictionCode de procédure pénale

Date—

LangueFrançais

Code: Code de procédure pénale
Type de texte: code

Document protégéma00_2a1876a3cd393b7b1c0255b48f8c7ebb

Extrait public

Art.333- Le témoin qui est entendu plusieurs fois au cours des mêmes débats n'est pas tenu de renouveler son serment, mais le président lui rappelle, s'il y a lieu, le serment qu'il a déjà prêté.

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