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Code de procédure pénale — article 331

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RéférenceArticle 331

Instrument / juridictionCode de procédure pénale

Date—

LangueFrançais

Code: Code de procédure pénale
Type de texte: code

Document protégéma00_de46fc86a81844111c19571c7ab42c06

Extrait public

Art.331- Avant de déposer, le témoin prête, à peine de nullité du jugement ou de l'arrêt, le serment prévu à l'article 123 ci-dessus.

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