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Code de procédure pénale — article 321

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RéférenceArticle 321

Instrument / juridictionCode de procédure pénale

Date—

LangueFrançais

Code: Code de procédure pénale
Type de texte: code

Document protégéma00_0c8cd9faa82a4c00d95c99a9fffe2746

Extrait public

Art.321- Le président peut ordonner la lecture des procès-verbaux de constat, de ceux de perquisition ou de saisie, des rapports d'experts, ainsi que de tous documents utiles à la manifestation de la vérité.

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