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Code de procédure pénale — article 319

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RéférenceArticle 319

Instrument / juridictionCode de procédure pénale

Date—

LangueFrançais

Code: Code de procédure pénale
Type de texte: code

Document protégéma00_fa65483299a8b5b550565619f777dd43

Extrait public

Art.319- Le président interroge le prévenu sur son identité et lui énonce l'inculpation dont il fait l'objet.

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