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Code de procédure pénale — article 312

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RéférenceArticle 312

Instrument / juridictionCode de procédure pénale

Date—

LangueFrançais

Code: Code de procédure pénale
Type de texte: code

Document protégéma00_1ff80542017b5e1e0dbe5e2489859871

Extrait public

Art.312- Tout prévenu est tenu de comparaître à l'audience hors les cas prévus à l'article 311 et à l'alinéa 2 de l'article 314 ci-après.

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