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Code de procédure pénale — article 304

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RéférenceArticle 304

Instrument / juridictionCode de procédure pénale

Date03/10/2002

LangueFrançais

Code: 4.FR.Code de procédure pénale
Type de texte: code
Date du Bulletin officiel: 30/01/2003

Document protégéma00_b8cc6c7a9d8527c2a35933893f957111

Extrait public

Art.304- Le président constate, dans chaque affaire, l'identité du prévenu, il procède à l'appel des témoins et s'assure de la présence de la partie civile, du civilement responsable, des experts et de l'interprète.

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