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Code de procédure pénale — article 301

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RéférenceArticle 301

Instrument / juridictionCode de procédure pénale

Date—

LangueFrançais

Code: Code de procédure pénale
Type de texte: code

Document protégéma00_4bd31632512a9a8e19eaf272b5210c9a

Extrait public

Art.301- Le président peut interdire l'accès de la salle d'audience aux mineurs ou à certains d'entre eux lorsqu'il estime leur présence inopportune.

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