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Code de procédure pénale — article 298

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RéférenceArticle 298

Instrument / juridictionCode de procédure pénale

Date—

LangueFrançais

Code: Code de procédure pénale
Type de texte: code

Document protégéma00_49332bfae5cc7fb1d68a07f0a1153e0b

Extrait public

Art.298- Le magistrat qui préside a la police de l'audience, dirige l'examen de l'affaire à l'audience et les débats.

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