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Code de procédure pénale — article 296

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RéférenceArticle 296

Instrument / juridictionCode de procédure pénale

Date—

LangueFrançais

Code: Code de procédure pénale
Type de texte: code

Document protégéma00_670138d94fccdc7410868481380b087e

Extrait public

Art.296- La preuve testimoniale est administrée conformément aux dispositions des articles 325 à 346 de ce Code.

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