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Code de procédure pénale — article 293

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RéférenceArticle 293

Instrument / juridictionCode de procédure pénale

Date—

LangueFrançais

Code: Code de procédure pénale
Type de texte: code

Document protégéma00_1d42de4c606bb434464c9c84de6a8f86

Extrait public

Art.293- L'aveu, comme tout autre moyen de preuve, est soumis à la libre appréciation des juges.

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