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Code de procédure pénale — article 280

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RéférenceArticle 280

Instrument / juridictionCode de procédure pénale

Date—

LangueFrançais

Code: Code de procédure pénale
Type de texte: code

Document protégéma00_58e952bd8827ca9f960db98415ec519e

Extrait public

Art.280- Le Premier président provoque les explications du juge ou des juges dont la récusation est demandée et, s'il l'estime nécessaire, les explications complémentaires du requérant.

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