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Code de procédure pénale — article 245

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RéférenceArticle 245

Instrument / juridictionCode de procédure pénale

Date—

LangueFrançais

Code: Code de procédure pénale
Type de texte: code

Document protégéma00_522168661cd0d1a23359f111bfd0bbc9

Extrait public

Art.245- Les arrêts de la chambre correctionnelle sont signés par le président et par le greffier.

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