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Code de procédure pénale — article 209

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RéférenceArticle 209

Instrument / juridictionCode de procédure pénale

Date—

LangueFrançais

Code: Code de procédure pénale
Type de texte: code

Document protégéma00_a926af107f028af95c43b43b2635f8cf

Extrait public

Art.209- Les experts peuvent être entendus à l'audience comme témoins dans les conditions prévues aux articles 335, 345 et 346.

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