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Code de procédure pénale — article 177

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RéférenceArticle 177

Instrument / juridictionCode de procédure pénale

Date—

LangueFrançais

Code: Code de procédure pénale
Type de texte: code

Document protégéma00_ad1e1ac5fcd19b52ba8be9d336a1c273

Extrait public

177- La durée de la détention préventive ne peut excéder deux mois pour les crimes.

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