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Code de procédure pénale — article 121

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RéférenceArticle 121

Instrument / juridictionCode de procédure pénale

Date—

LangueFrançais

Code: Code de procédure pénale
Type de texte: code

Document protégéma00_af0bb18e79b8298eeef3750b1f75515f

Extrait public

121- Si un témoin est sourd ou muet, les questions et réponses sont faites par écrit.

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