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Code de procédure pénale — article 119

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RéférenceArticle 119

Instrument / juridictionCode de procédure pénale

Date—

LangueFrançais

Code: Code de procédure pénale
Type de texte: code

Document protégéma00_961fba2f546993da054ac684b764461b

Extrait public

Art.119- Les témoins sont entendus séparément et hors la présence de l'inculpé, par le juge d'instruction assisté de son greffier.

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