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Code de commerce maritime — article 74

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RéférenceArticle 74

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_eda921f1c05ee5cc6418e3615efa69a4

Extrait public

Article 74 : En tout ce qui concerne l'intérêt commun des propriétaires du navire, l'avis de la majorité est suivi.

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