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Code de commerce maritime — article 68

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RéférenceArticle 68

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_4c6aecdb181273dd6224e2910c3521b9

Extrait public

Article 68 : Sont considérés comme faisant partie du navire tous les accessoires nécessaires à son exploitation.

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