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Code de commerce maritime — article 47

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RéférenceArticle 47

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_4f8443cd23c66a1077af9c294dd9750f

Extrait public

24 septembre 1928 - 9 rebia II 1347) : Tout navire armé en vue d'une expédition maritime doit porter, à la poupe, en lettres de couleur claire sur fond foncé, son nom et son port d'attache.

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