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Source juridique marocaine vérifiée

Code de commerce maritime — article 44

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Extrait public

no 1-58-106, 15 février 1961 - 29 chaabane 1380) : Un décret rendu sur la proposition du ministre chargé de la marine marchande fixera les indicatifs des ports d'attaches des navires immatriculés sous pavillon marocain.

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