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Code de commerce maritime — article 387

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RéférenceArticle 387

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_748bc3b1c5819e0e9684585833639efc

Extrait public

Article 387 : Les assureurs des marchandises sont privilégiés sur ces marchandises pour le montant des primes

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