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Source juridique marocaine vérifiée

Code de commerce maritime — article 367

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Extrait public

Article 367 : Le paiement par l'assureur des indemnités à sa charge entraîne de plein droit subrogation à son profit dans tous les droits, actions et recours pouvant appartenir à l'assuré contre des tiers à raison des pertes ou avaries qui…

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