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Code de commerce maritime — article 353

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RéférenceArticle 353

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_ebb1822e65fd79077601341eb397d4ad

Extrait public

Article 353 : Même en l'absence d'intention frauduleuse, toute réticence ou toute fausse déclaration de la part de l'assuré, qui diminue l'opinion du risque, annule l'assurance.

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