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Code de commerce maritime — article 350

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RéférenceArticle 350

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_4380a60e5ff6dd7f2af918aebef6cfe1

Extrait public

Article 350 : L'assureur peut faire réassurer par d'autres les risques qu'il a assurés.

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