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Code de commerce maritime — article 347

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RéférenceArticle 347

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_3dd6213e9e18a380509c4d7674a0f9bb

Extrait public

Article 347 : Lorsque l'assurance a pour objet le fret net.

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