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Code de commerce maritime — article 342

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RéférenceArticle 342

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_b27a7c9f0a3ed30ecf7d32b773af2320

Extrait public

Article 342 : Le prêteur ne contribue pas aux avaries particulières des objets affectés au prêt.

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