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Code de commerce maritime — article 340

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RéférenceArticle 340

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_7ea8d538c5110b129bd1cd68c414b7b6

Extrait public

Article 340 : Lorsque l'acte de prêt à la grosse est à ordre, la garantie des endosseurs ne s'étend pas à la prime de grosse, à moins que le contraire n'ait été expressément stipulé.

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