Source juridique marocaine vérifiée

Code de commerce maritime — article 34

Cette référence fait partie du dataplane juridique structuré de KANOUN. Les métadonnées sont publiques; le contenu intégral reste réservé à l’espace sécurisé.

RéférenceArticle 34

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_a7d0912002293eb7404f547ab22dea0c

Extrait public

6 juillet 1953 - 24 chaoual 1372) : La délivrance des titres de sécurité est subordonnée à l'examen du navire avant sa mise en service.

Le contenu intégral est disponible dans KANOUN

Créez un compte ou connectez-vous pour consulter cette source dans l’expérience KANOUN existante.

Créer un compte Se connecter

Le texte présenté en arrière-plan est un motif visuel synthétique et ne contient aucun extrait de la source.