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Code de commerce maritime — article 339

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RéférenceArticle 339

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_9b3d825be2c1d0c01139c462ddb2cede

Extrait public

Article 339 : L'acte de prêt à la grosse peut être à personne dénommée, à ordre ou au porteur.

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