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Code de commerce maritime — article 336

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RéférenceArticle 336

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_eebf286c1dd350c369effbfb373e3bc3

Extrait public

Article 336 : Le capitaine n'est pas personnellement responsable de l'emprunt s'il s'est conformé aux conditions de l'autorisation.

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