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Code de commerce maritime — article 335

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RéférenceArticle 335

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_35fbaa889edecbe95e598b68c88ebb37

Extrait public

Article 335 : L'emprunt à la grosse peut être effectué sur le navire, sur le fret, sur la cargaison, conjointement ou séparément.

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