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Code de commerce maritime — article 325

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RéférenceArticle 325

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_f054c9ec4c91df6d7a12dbf7922e1935

Extrait public

Article 325 : Le règlement d'avaries communes s'établira, sauf stipulation contraire, au port de reste, suivant la loi de ce port ;

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