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Code de commerce maritime — article 321

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RéférenceArticle 321

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_8dd7396a415a9a8c04c335968b070ed0

Extrait public

Article 321 : Les marchandises sacrifiées sont estimées suivant le prix courant du lieu de déchargement, à charge par leur propriétaire de payer le fret, mais,

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