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Code de commerce maritime — article 320

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RéférenceArticle 320

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_bc1120c1605a6589675eab24b018fac9

Extrait public

Article 320 : Les marchandises chargées sur le pont contribuent, si elles sont sauvées.

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