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Code de commerce maritime — article 32

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RéférenceArticle 32

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_36bce09c1d764dbd18be27227b5e0f5d

Extrait public

Article 32 : La patente de santé est établie conformément aux prescriptions du dahir du 5 janvier 1916 (28 safar 1334), portant réorganisation de la police sanitaire maritime.

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