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Code de commerce maritime — article 315

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RéférenceArticle 315

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_1d2f0c2e783c0ce30f970f9ac24c7c3b

Extrait public

Article 315 : Toute dépense, quelle qu'en soit la nature effectuée en substitution d'une autre dépense qui aurait le caractère d'avarie commune, est réputée elle

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