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Code de commerce maritime — article 312

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RéférenceArticle 312

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_38dc63ecd42b11ed6ceb99cfbe59d2e3

Extrait public

Article 312 : Les avaries sont de deux classes : avaries communes et avaries particulières.

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