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Code de commerce maritime — article 289

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RéférenceArticle 289

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_1b26c96fea4c1c5bf278ca674482b6ba

Extrait public

Article 289 : Si le capitaine est contraint de faire réparer le navire pendant le voyage, le passager est tenu d'attendre ou de payer le prix entier du passage.

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