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Code de commerce maritime — article 283

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RéférenceArticle 283

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_0850978b265717f5a9754f99f9f81d99

Extrait public

Article 283 : Les effets du passager qui se trouvent à bord sont affectés, à titre de gage, au paiement du prix de passage et des frais d'entretien, s'il y a lieu.

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