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Code de commerce maritime — article 282

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RéférenceArticle 282

Instrument / juridictionCode de commerce maritime

Date—

LangueFrançais

Code: Code de commerce maritime (31 mars 1919)
Type de texte: code

Document protégéma00_d1e69d0c1ce592d10d92515dda82fd0e

Extrait public

Article 282 : Le passager est tenu de se conformer aux instructions du capitaine pour tout ce qui concerne le maintien de l'ordre à bord.

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